Plan bonus salarial belgique




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C'est la raison pour laquelle, depuis le 1er janvier 2018, l'employeur qui recourt à une procédure d'information et de consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d'entreprise 2 est exclu du champ d'application de la réglementation relative aux avantages non-récurrents liés aux résultats.
Le SPF a donc à nouveau confirmé que le bonus lotto online zahlungsmöglichkeiten salarial ne tombait pas sous les restrictions prévues par la norme salariale, pour autant, bien entendu, que les conditions d'octroi légales du bonus salarial sont interest on fixed deposit taxable respectées.
Consultez notre fiche "Bonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats" dans la rubrique, social/Dossiers/Rémunération.
1 Ceci n'est toutefois pas nécessairement le cas.Depuis le 1er janvier 2013, les montants maxima diffèrent aux niveaux social et fiscal.Plan introduit via un acte d'adhésion Lorsque le plan d'octroi est introduit par un acte d'adhésion, toute modification des objectifs doit toujours se faire via la procédure initiale d'introduction du plan.Enfin, il est possible de moduler le montant du bonus salarial en fonction de la catégorie de fonction à laquelle appartient le travailleur, ou de son ancienneté 10, sachant qu'il s'agit là de critères objectifs qui ne sont pas en lien avec les prestations individuelles.En outre, le fait que le contrat de travail soit conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, ainsi que le fait que le contrat de travail soit conclu à temps partiel, ne peuvent pas avoir d'incidence.Depuis le 1er avril 2011, la formulation du texte de la CCT a été adaptée: un engagement de l'employeur à respecter ces conditions ne suffit plus.Lors de l'établissement de ces règles de calcul, il faut tenir compte des principes suivants : En service pendant toute la période de référence / em Pour les travailleurs qui sont en service pendant toute la période de référence, le calcul doit se faire.Ces avantages doivent dépendre de la réalisation d'objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables, à l'exclusion : d'objectifs individuels et d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du système.
bien entendu, en faire usage.
Il doit toujours s'agir d'objectifs objectivement mesurables et vérifiables.
Caractère collectif, le caractère collectif porte aussi bien sur les objectifs à atteindre que sur les personnes qui peuvent bénéficier du bonus salarial.
Cas du licenciement collectif, le législateur a voulu éviter qu'un employeur fixe des objectifs collectifs et mette en place un plan pour l'octroi d'avantages non-récurrents liés aux résultats pour son personnel alors qu'il souhaite s'en séparer dans le cadre d'un licenciement collectif avec fermeture d'entreprise.Enfin, il est également permis de scinder un objectif en plusieurs niveaux de réalisation, pour qu'une réalisation partielle puisse également conduire à un bonus salarial.Il nest en effet pas exclu que lentreprise intérimaire mette en place un plan propre pour loctroi dun bonus salarial.Par ailleurs, le fait que le contrat de travail soit conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, le fait que le contrat de travail soit conclu à temps partiel ou le fait qu'il s'agisse d'un contrat ouvrier ou employé, ne peuvent.Contrôle marginal Le contrôle marginal porte sur le respect de la législation anti-discrimination et sur le caractère incertain des objectifs à atteindre.2, une loi fiscale est en préparation en vue daugmenter dun euro à partir de lannée de revenus 2019 le montant fiscal non indexé.Il reçoit également un bonus salarial de 500 euros.Recommandation du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale quant aux objectifs.En outre, le plan peut également prévoir une procédure de modification des objectifs et des niveaux à atteindre pour chaque objectif fixé.L'entreprise utilisatrice doit également informer l'entreprise intérimaire lorsqu'un bonus salarial n'est pas versé à défaut de réalisation des objectifs fixés.Pour la période, la norme salariale nest pas encore fixée.Si le score moyen de ces enquêtes donne un résultat de 80, l'objectif collectif est atteint.Spécificité pour les intérimaires Le bonus salarial versé à lintérimaire pied sur roulette pour ecran plat bénéficie du même traitement fiscal et social avantageux, et ce même si lentreprise intérimaire na pas elle-même mis en place le plan pour loctroi dun bonus salarial par voie dacte dadhésion ou de convention collective.

Lorsque le plan est introduit par voie de convention collective de travail, le plan détermine les modalités de calcul.
Peut être conclue à durée déterminée ou indéterminée et doit contenir au minimum le plan d'octroi du bonus salarial.
Si une partie seulement des travailleurs (par exemple, les employés, mais pas les cadres) est représentée dans l'entreprise, il faudra avoir recours à des procédures différentes.


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